Le CBAM et l’EU-ETS 2 : comprendre les nouvelles règles du jeu
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU-ETS) sont deux outils clés de la politique climatique de l’UE.
Le CBAM, souvent appelé « taxe carbone aux frontières », est un droit de douane qui s’applique à l’importation de certains biens (comme le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais et l’électricité) dans l’UE. Son objectif est d’éviter la fuite de carbone, c’est-à-dire le déplacement de la production vers des pays où les normes environnementales sont moins strictes. Il garantit que les produits importés sont soumis à un prix du carbone similaire à celui des produits fabriqués dans l’UE.
L’EU-ETS est un marché du carbone qui impose une limite sur la quantité totale de certains gaz à effet de serre que les installations (usines, centrales électriques) peuvent émettre. Les entreprises doivent acheter des quotas d’émission pour chaque tonne de CO₂ qu’elles rejettent. L’EU-ETS 2, ou SEQE-UE 2, étend ce système à de nouveaux secteurs comme les bâtiments et le transport routier, et y applique un prix du carbone.
Transformer la contrainte en opportunité : devenir un leader bas carbone
Plutôt que de voir le CBAM et l’EU-ETS 2 comme de simples taxes, les entreprises peuvent les utiliser pour se positionner comme des leaders de la transition bas carbone. Voici comment :
1. Mesurer et réduire son empreinte carbone : la première étape
Le premier pas est de calculer avec précision l’empreinte carbone de vos produits et de vos activités. Cela inclut les émissions directes (scope 1), les émissions liées à l’énergie achetée (scope 2) et, de plus en plus, les émissions de la chaîne de valeur (scope 3). Plus votre empreinte est faible, plus vous êtes compétitif.
- Pour le CBAM : une entreprise importatrice qui connaît l’empreinte carbone de ses fournisseurs peut mieux anticiper les coûts et choisir des fournisseurs moins émetteurs, voire négocier de meilleurs prix.
- Pour l’EU-ETS 2 : une entreprise concernée par les nouvelles règles (transport, bâtiments) peut identifier les sources d’émissions et mettre en place des actions pour les réduire, ce qui diminue le besoin d’acheter des quotas d’émission coûteux.
2. Anticiper et investir dans des technologies propres
Ces réglementations incitent à l’investissement dans des technologies plus propres : électrification des flottes de véhicules, isolation des bâtiments, adoption de procédés de fabrication à faible émission, utilisation d’énergies renouvelables. Ces investissements, bien que coûteux à court terme, sont rentables à long terme car ils réduisent le fardeau fiscal lié au carbone.
- Une entreprise qui investit dans l’efficacité énergétique de ses bâtiments aura un avantage direct lorsque l’EU-ETS 2 s’appliquera.
- Un fabricant de produits qui dépend moins de matières premières à forte intensité carbone (comme le ciment ou l’acier traditionnels) sera moins affecté par le CBAM.
3. Communiquer sa performance environnementale : un atout marketing
Les consommateurs et les partenaires commerciaux sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales. Une entreprise qui peut prouver ses efforts de réduction des émissions se distingue de ses concurrents. Cette transparence renforce la confiance et l’image de marque.
- Mettez en avant le caractère « bas carbone » de vos produits sur vos emballages ou dans vos campagnes de communication.
- Communiquez vos résultats et vos objectifs de réduction des émissions dans vos rapports de durabilité.
4. Bâtir une chaîne d’approvisionnement résiliente
Le CBAM et l’EU-ETS 2 peuvent révéler les vulnérabilités de votre chaîne d’approvisionnement. En identifiant les fournisseurs les plus émetteurs, vous pouvez entamer des collaborations pour les aider à réduire leurs émissions ou, si nécessaire, chercher des alternatives locales ou plus durables. Une chaîne d’approvisionnement plus « verte » est aussi une chaîne plus résiliente, moins exposée aux futurs coûts et réglementations liés au carbone.
En conclusion, le CBAM et l’EU-ETS 2 ne sont pas une fin en soi, mais des catalyseurs de la transition énergétique. Les entreprises qui agissent de manière proactive, en mesurant, en investissant et en communiquant sur leurs efforts, ne se contentent pas de se conformer à la loi : elles transforment une contrainte fiscale en un avantage concurrentiel durable.
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